J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10413
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Arrêté du 24 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800285A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) », dont le siège est à Paris (11e), 108-110, rue Saint-Maur.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.